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Extension - Changement de destination - Réhabilitation ...

Comment distinguer les divers cas:

Ce qui est une extension

Au sens de la fiche d’application du 15 Avril 2015, une extension soumise à la RT 2012 est une « partie nouvelle de bâtiment existant ».

Est considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant » soumise à la réglementation thermique 2012 :

  • Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant,

  • Un étage ajouté à un bâtiment existant,

  • Un aménagement de combles existants d’une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d’au moins 1,8 mètre.  

 

 

 

Ce qui n'est pas une extension:

Une partie de bâtiment rénovée qui ne serait pas une partie nouvelle est soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants.

N’est pas considérée comme « partie nouvelle de bâtiment existant », et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants :

  • L’aménagement de combles existants d’une maison sans modification de l’enveloppe du bâtiment,
  • La création d’un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant,
  • L’aménagement d’un espace initialement à l’air libre (loggia, coursive, porche, préau, …), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace.
  • L’aménagement d’un local existant notamment dans le cas d’un changement de destination au sens du code de l’urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable).

 

 

Règles applicables aux extensions

Cas des Villas:

Si la SRT (Surface RT) est inférieure à 50m²:

L'extension est uniquement soumise aux exigences de moyen de la RT de l'Existant

Si elle est comprise entre 50m² et 100m²

L'extension est uniquement soumise à l’exigence de la RT 2012 concernant le bâti; à voir respect du BBIO, traitement des ponts thermiques et surface d'ouverture  supérieure ou égale à 1/6ème de la SHAB (Surface Habitable)

Si la SRT est supérieure à 100m²:

L'extension est soumise à l'ensemble des règles d'une construction neuve

Cas des autres bâtiments :

Pour une extension inférieure à 50m²

OU

Inférieure à 150 m² ET à 30% de la SRT des locaux existants:

Les exigences à appliquer sont les exigences de moyen de la réglementation thermique des bâtiments existants par élément 

Pour les autres extensions:

Les exigences à appliquer sont celles de la RT 2012